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Date d'effet: les présentes Conditions d'Utilisation ont été mises à jour le 21/04/2008

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      1. Description du Service

PoseContreCD fournit au Membre un service d'hébergement de portfolio en ligne. Le Membre doit fournir (1) tous les équipements nécessaires à sa propre connexion à Internet, y compris l'ordinateur et le modem, (2) un accès à Internet, et (3) le paiement des frais relatifs à cet accès.

      2. Exclusion des garanties.

Le site est proposé par PoseContreCD "tel quel" et "selon les disponibilités". Dans la limite définie la loi, PoseContreCD ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation ou les résultats de ce site en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. PoseContreCD n'assume aucune responsabilité relative à toute interruption dans l'utilisation de ce site internet. PoseContreCD décline toute garantie en ce qui concerne les informations fournies, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

      3. Limitation de responsabilité

PoseContreCD ne peut pas être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, et notamment des dommages particuliers, indirects ou accessoires, ou des dommages entrainant un manque à gagner, une perte de revenus, une perte d'usage à la suite de l'utilisation ou étant liés à ce site internet ou aux informations qu'il contient, et ce même si PoseContreCD a été informé de la possibilité de tels dommages.

      4. Indemnisation

Le Membre accepte d'indemniser et de se retenir à l'égard de PoseContreCD, ses filiales, dirigeants et employés, de toute réclamation ou demande, incluant des coûts, effectuée par une tierce partie liée à ou découlant de l'utilisation du Service par le Membre, la violation du présent Accord, ou de la violation, par le Membre ou un autre utilisateur du Service utilisant l'ordinateur du membre, de la propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité.

      5. Compte Membre

Tous les Membres du Service bénéficient d'un compte et d'un mot de passe. Les Membres sont entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent avec leur compte, que l'accès ait été autorisé ou non autorisé. Le Membre s'engage à notifier PoseContreCD de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre faille de sécurité connue ou devant être connue du Membre. Le droit dont bénéficie le Membre d'utiliser le Service lui est personnel. Le Membre s'engage à ne pas revendre ou faire un usage commercial du Service sans le consentement expresse et écrit de PoseContreCD.

      6. Modifications et interruptions du service

PoseContreCD se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service, avec ou sans préavis. PoseContreCD ne peut être tenu pour responsable envers le Membre ou une tierce partie et peut de ce fait exercer son droit de modifier ou d'interrompre le Service. Le Membre reconnaît et accepte le fait que PoseContreCD ne garantit pas la continuité ou un accès sécurisé à son site internet ; le fonctionnement de celui-ci peut également être entravé ou affecté par de nombreux facteurs ou circonstances hors du contrôle de PoseContreCD.

      7. Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites internet qui sont détenus et exploités par des marchands en ligne et autres tierces parties. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, ou du contenu situé sur ou à travers, tout site tiers. Vous êtes invité à contacter l'administrateur ou le webmaster de ces sites tiers si vous avez des préoccupations au sujet de tels liens ou concernant le contenu situé sur de tels sites. L'utilisation de ces sites tiers est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de vie privée de chaque site, dont nous ne sommes pas responsables. Nous encourageons tous les Membres de passer en revue les politiques de vie privée de ces sites tierce-partie.

      8. Juridiction.

Notre site internet est exploité et hébergé en France. En tant que tel, nous sommes soumis aux lois de l'État Français, et ces lois régiront ces Conditions d'Utilisation, sans égard aux règles de conflit de lois pouvant émaner notamment d'autres pays. Nous ne faisons aucune représentation que notre site internet ou d'autres services sont appropriés, juridiquement, ou disponible pour une utilisation dans d'autres endroits. Par conséquent, si vous décidez d'accéder à notre site vous acceptez de le faire sous réserve de la législation interne de l'État Français.

      9. Respect des lois.

Le Membre assume toute connaissance de la loi applicable et est responsable du respect de toutes ces lois. Le Membre ne peut pas utiliser le Service d'une façon qui viole les lois, règlements ou autres exigences applicables de l'État. Le Membre convient en outre de ne pas transmettre tout matériel qui encourage une conduite qui pourrait constituer une offense criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, que ce soit la loi en elle-même ou la réglementation.

      10. Copyright et Marques Déposées

Toute utilisation de ressources sur le site, notamment la reproduction, modification, distribution ou réplication, de toute forme d'extraction de données, ou toute autre exploitation commerciale de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'une autorité de PoseContreCD est strictement interdite. Les membres conviennent de ne pas utiliser de robot ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier nos pages web ou le contenu sans autorisation préalable écrite d'un agent autorisé de PoseContreCD.

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      11. Notification de l'allégation de violation de copyright

En vertu de la loi sur le droit d'auteur, PoseContreCD désigne la personne suivante en tant que mandataire pour la réception de la notification d'allégation de violation du droit d'auteur.
Envoi par courriel: posecontrecd@gmail.com

      12. Botnets

PoseContreCD conserve le droit, à sa discrétion, de mettre fin à tous les comptes impliqués avec des robots et activités connexes. Si l'un des noms d'hôtes est utilisé comme point d'accès et de contrôle pour les réseaux de robots, PoseContreCD se réserve le droit de rediriger le nom d'hôte vers un honeypot, une adresse de bouclage, une journalisation, ou toute autre finalité à sa discrétion.

      13. Autres conditions

Si une quelconque disposition de ces Conditions d'Utilisation est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions (et toute disposition partiellement exécutoire) ne sont pas affectées et restent valables et applicables dans toute la mesure du possible. Vous convenez que ces Conditions d'Utilisation et tous les autres accords mentionnés dans le présent document peuvent être affectés par PoseContreCD, à notre entière discrétion, par un tiers dans l'éventualité d'une fusion ou d'une acquisition. Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent en plus, et ne peuvent être remplacées par tout autre accord écrit entre nous dans le cadre de votre participation en tant que Membre. Le membre convient que, en acceptant ces Conditions d'Utilisation, il consent à l'utilisation et la divulgation de ses informations d'identification personnelle et d'autres pratiques décrites dans notre Politique de Vie Privée.